Charte des Metteuses et Metteurs en scène du SNMS

 
Les metteuses et metteurs en scène signataires de ce texte se fixent pour objectif de :

1 - Œuvrer à la réalisation effective d’un spectacle uniquement si les conditions permettent au minimum le respect des règles de la législation du travail.

2 - Veiller à ce que les contrats qui les lient aux producteurs/productrices prennent en compte, dans le respect des conventions collectives, le travail de création intellectuelle qui relève du droit d’auteur (et qui peut faire l’objet éventuellement d’une commande) et le travail de répétitions qui relève lui du salariat, sauf cas exceptionnel impliquant leur inscription au registre du commerce.

3 - Déclarer leurs mises en scène en tant qu'auteurs/autrices de leurs spectacles, auprès de la SACD quand ils sont adhérents du SNMS.

4 - Accompagner dans la mesure de leurs possibilités, les démarches des jeunes metteuses, metteurs en scène professionnels, afin de les aider à obtenir les moyens de travailler dans un cadre légal.

5 - Appuyer le Syndicat National des Metteurs en Scène dans son rôle de conseil et de défense des droits des metteuses et metteurs en scène dans l’exercice de leur métier.

6 - Participer dans un esprit solidaire quand ils le peuvent, à toute réflexion visant à mieux organiser la profession et en s’associant aux revendications légitimes de l’ensemble des organisations professionnelles du Spectacle Vivant, concernant la reconnaissance du statut professionnel, la question de la parité, le respect de la législation du travail et des règles de sécurité dans les lieux.

7 - Soutenir les négociations du SNMS, vis à vis des syndicats d'entrepreneurs privés ou publics, de façon indépendante ou dans le cadre de comités professionnels associés ou non aux sociétés civiles et aux syndicats de salariés, pour œuvrer à la généralisation de règles claires de perception et de répartition des droits d’auteur des metteuses et metteurs en scène.

8 - Diffuser largement les principes de cette Charte, en utilisant pour consolider la professionnalisation du spectacle vivant, tous les outils de communication disponibles en direction des professionnels, des amateurs et des publics