Le grand Livre
240 pages • Dernière publication le 27/03/2024
Dans le cadre de son Action culturelle,
la SACD soutient la création de cet ouvrage
Liste des questions les plus souvent posées sur le statut
LA PRODUCTION DE MES SPECTACLES
• Puis-je être producteur du spectacle dont je suis metteur en scène ?
• Quelle fonction doit être celle d'un metteur en scène au sein d'une compagnie (association Loi 1901) ? Doit-il en être le président, le directeur artistique, etc... ?
• Faut-il nécessairement créer une compagnie pour exercer le métier de metteur en scène ? Comment se structurer ? Quelles sont les différentes façons d'exercer son métier ?
• Le metteur en scène est-il responsable légalement des artistes et des techniciens engagés ?
• Existe-t-il un lien de subordination du metteur en scène au producteur ? Qui décide quoi ?
• Mon producteur peut-il en cas de reprise engager un autre metteur en scène ?
LE DROIT D'AUTEUR DU METTEUR EN SCENE
• Quels sont les différents droits de l’auteur-metteur en scène ?
• Quelles sont les conditions pour qu’une mise en scène soit protégée par le droit
d’auteur en France ?
• Pour qu’une mise en scène soit protégée, faut-il obligatoirement la déposer ?
• Est-ce que je dois d'abord signer le contrat avec mon producteur ou déclarer ma mise en scène à la SACD ?
• Le droit d'auteur du metteur en scène existe-t-il dans les autres pays européens ? Au Canada ? Puis-je faire valoir mes droits d’auteur sur ma mise en scène à l’étranger ?
• A quelle occasion un metteur en scène peut-il estimer qu’il y a eu contrefaçon de ses droits patrimoniaux ?
• A quelle occasion un metteur en scène peut-il estimer qu’il y a atteinte à son droit moral ?
• Quelles sont les limites à la liberté de création du metteur en scène ?
• Comment sont calculés les droits du metteur en scène ?
• Qui paie les droits de mise en scène ?
• Est-ce que le travail de préparation et de conception peut être pris en compte ?
• Qu'est-ce qu'un contrat de commande de mise en scène et comment fonctionne-t-il ?
• Est-ce que les droits d'auteur peuvent être un forfait ?
• Suis-je obligé de passer par la SACD pour les droits d'auteur ?
• Puis-je opposer mon droit d'auteur de metteur en scène à mon producteur ?
• Quels sont mes droits de suite par rapport à une reprise ou une exploitation éventuelle ?
LA LIBERTE DE CREATION DU METTEUR EN SCENE
• Quelles sont les limites à la liberté de création du metteur en scène ?
LE STATUT SOCIAL DU METTEUR EN SCENE
• De quelle protection sociale bénéficie le metteur en scène ?
• Bénéficie-t-il de la même protection sociale lorsqu’il travaille dans d’autres pays d’Europe ?
• Est-ce que je peux être payé en honoraires ?
• Est-ce que je peux faire une facture de prestation de services ?
• Le metteur en scène peut-il être auto entrepreneur ?
• Est-ce que je peux m'inscrire au registre du commerce en tant que travailleur indépendant ?
• Quels sont les textes de loi qui régissent le statut social du metteur en scène ?
• Le metteur en scène est -il un cadre ? Ai-je droit à un abattement forfaitaire ?
• Ma rémunération m'ouvre-t-elle des droits à l'intermittence du spectacle ?
LE CONTRAT DE MISE EN SCENE
• Faut-il nécessairement un contrat ?
• Suis-je également en tort si j'ai accepté de travailler sans contrat ?
• Avec qui dois-je signer le contrat ?
• Quelle est la date limite pour signer le contrat par rapport au début du travail ?
• Est-ce que le nombre et les dates des répétitions doivent être spécifiées dans le contrat ?
• Est-ce que les lieux et le nombre des représentations doivent être spécifiés ?
• Une rémunération globale et forfaitaire est elle possible ? Et si oui comment doit elle être rédigée ?
• Y-a-t-il un tarif fixe pour les répétitions ? Est-ce que leur nombre est réglementé ?
• Si ma rémunération comprend un salaire de répétitions et des droits d'auteur pour les représentations, faut-il un ou deux contrats ?
• Est ce que le montant des répétitions doit comporter un volume minimum en fonction des droits d'auteur ?
• Quels sont mes recours en cas de non respect du contrat ?
• Ce recours relève-t-il des Prud'hommes ou du Tribunal de Grande Instance ?
LE SYNDICAT
• Quels sont les syndicats qui défendent les droits des metteurs en scène ?
• En cas de conflit, quelles sont les conditions d'intervention du syndicat à mes côtés ?
• Pourquoi est-ce important d'être syndiqué ?