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L'affaire Ortiz
En octobre 2011, le SNMS a poursuivi une compagnie qui ne s'était pas acquittée de ses obligations sociales envers un jeune metteur en scène, Gonzalo Ortiz, ne lui avait pas payé les salaires convenus au contrat, allant jusqu'à supprimer toute rémunération pour ses prestations en Avignon. Cette compagnie avait également requalifié ses cachets de metteur en scène en cachets de comédien.
Le 15 décembre 2011, le tribunal des Prudhommes de La Rochelle a rendu un jugement exemplaire, répondant pratiquement en tous points aux requêtes de notre avocat Maître Bironne.
Nous publions ici les attendus de ce jugement afin que vous puissiez prendre connaissance de tous les détails d'une décision qui donne une pleine légitimité à notre action.