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Le grand Livre
173 pages • Dernière publication le 13/06/2019

Dans le cadre de son Action culturelle,
la SACD soutient la création de cet ouvrage
      

LE METTEUR EN SCENE DANS LE PAYSAGE D'AUJOURD'HUI / La retraite de l'auteur - metteur en scène / Page 24 • Publiée le 12/04/2019

Les retraites complémentaires des auteurs (situation en 2019)

On dit bien LES retraites complémentaires des auteurs car elles ont toujours été multiples et dans un dispositif relativement complexe.

Jusqu’à présent, seule la cotisation du RACD était prélevée directement.
Il y avait aussi en parallèle un autre prélèvement dont il n’est plus nécessaire de parler puisqu’il a été supprimé.

Voyons la situation au premier janvier 2019 :

Les deux régimes de retraite existants, le RACD et le RAAP sont gérés par la caisse de retraite IRCEC.

1. Le RACD :
Pour ce régime, rien n’a changé. La cotisation s’élève toujours à 8 pour cent des droits bruts et elle est toujours prélevée directement sur le bordereau de versement des droits émis par la SACD.
Il s’agit d’une retraite par points. Lors du calcul de la future pension, il suffira de multiplier le nombre de points acquis par la valeur du point à ce moment-là (valeur du point en 2019 : 0,376 euros).

2. Le RAAP :
Il s’agit donc d’un régime nouveau, remplaçant l’ancien dispositif optionnel.
Cette cotisation n’est dûe que dés lors que les revenus d’auteur annuels dépassent le seuil fixé à 900 fois la valeur du SMIC horaire, soit 9027 euros pour 2019.
Le taux de cotisation a été fixé à 8 pour cent des droits bruts, mais pour les droits déjà soumis au prélèvement du RACD, celui-ci a été ramené à 4 pour cent.
La cotisation RAAP sera désormais également directement prélevée par la SACD sur le bordereau.
Les déjà retraités ne sont pas soumis à cotisation du RAAP.
Il s’agit également d’un régime de répartition par points (valeur du point en 2019 : 8 euros 46).
On aura donc bien compris que, pour les retraites complémentaires, les droits d’auteur sont soumis généralement à un prélèvement global de 12 pour cent, prélevés obligatoirement sur le bordereau de versement des droits émis par la SACD.

Cela peut paraître cher, surtout lorsqu’on y ajoute le prélèvement obligatoire pour la retraite principale dite de Sécurité Sociale, qui s’effectue dorénavant également directement sur le bordereau des droits (voir page sur la retraite principale des auteurs), mais ceci est certainement nécessaire pour assurer aux auteurs une retraite digne et plus aisée – ce qui n’était pas le cas avant les dernières réformes.

Notons également l’existence d’un revenu éventuel supplémentaire : Une allocation complémentaire versée par la SACD.
Cet avantage qui est versé sous certaines conditions ne peut être considéré comme pérenne. Son versement et son montant sont soumis chaque année au vote du Conseil d’Administration de la SACD pour une éventuelle reconduction.
Elle est financée essentiellement par les droits perçus sur le DOMAINE PUBLIC. C’était une idée lancée par Victor Hugo («  Le mort doit payer pour le vif ! »).
Elle s’élève à 40 pour cent du montant des droits RACD et elle est versée trimestriellement.
Chaque début d’année un réajustement est fait en fonction de l’ampleur des rentrées générées par le domaine public.

Pour toute précision supplémentaire nous vous renvoyons vers la direction des affaires sociales de la SACD qui saura vous renseigner dans de plus grands détails (01 40 23 44 08).



Mots clés :

Retraite Sécurité Sociale SACD Droit d'auteur RACD RAAP IRCEC

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